Le droit du travail fait partie de la branche du droit social, il représente l’ensemble des normes juridiques régissant les relations entre l’employé et l’employeur. L’importance du droit de travail est qu’il encadre l’exécution, la formation et la rupture du contrat de travail. Le droit du travail garantit aussi le respect des libertés syndicales ainsi que les normes de sécurité au travail sans oublier la protection des travailleurs vulnérables.
Le droit au travail en France durant la Révolution française
Le droit au travail fait partie des droits de l’homme proclamés dans la Déclaration des Nations unies de 1948. Dans l’article 23, il est dit que toute personne a le droit de travailler, à des conditions équitables et satisfaisantes et peut choisir librement son métier. Le droit au travail inclut également la protection contre le chômage.
Durant la Révolution française, le droit au travail fait partie des thèmes importants lors des débats de l’Assemblée constituante. Il s’agit d’une préoccupation des radicaux et des modérés depuis 1789. Selon la loi du 19 mars 1793, toute personne a droit à une subsistance par le travail s’il est valide et des secours gratuits lorsqu’il n’est pas apte à travailler. La dette nationale inclut le pourvoir à la subsistance du pauvre.
L’article 21 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 apporte également quelques éclaircissements sur l’importance du droit du travail. Ainsi, la société doit la subsistance aux citoyens malheureux en leur procurant du travail ou en assurant des moyens d’exister chez les personnes invalides.
Importance du droit du travail dans une entreprise
Un employeur doit connaître le droit du travail ou avoir conscience de l’ensemble des règles qui régissent les relations avec les salariés. Le chef d’entreprise doit ainsi s’informer sur les principales règles du droit du travail, depuis l’embauche à la rupture du contrat de travail. Un droit du travail a pour objectif de protéger l’employé dans la relation avec l’employeur. Ce dernier regroupe toutes les règles appliquées quand un salarié est lié par un contrat de travail. Il peut s’agir de licenciement ou de grève. Ce droit s’applique dès qu’un contrat de travail lie un employeur et un employé.
Caractéristiques du droit du travail
Le droit du travail fut apparu au milieu du XIXe siècle, plus précisément 1841. Ce droit qui tend à être relativement stable fut modifié et amélioré pour la première fois en 1982 concernant le droit d’expression des travailleurs dans leur entreprise et durant le temps de travail. De 1998 et 2000, le droit du travail subit également des changements majeurs avec les lois Aubry I et II. Il s’agit notamment des 35 heures. Malgré sa stabilité, la flexibilité, la précarité et l’annualisation du temps de travail peuvent remettre en cause cet équilibre.
